J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0774808D



Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Gadbin George (Géraldine), maître de conférences, en service détaché.